Permis d'aménager n° 04413813C3001 à Puceul, Rte D Abbaretz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 04413813C3001
Demandeur
ALCATHIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Abbaretz, le permis d'aménager n° 04413813C3001 a été délivré le 22 avril 2013 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ALCATHIMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB115. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Puceul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCATHIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504583212
- SIRET
- 50458321200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413813C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |