Permis d'aménager n° 04413218T3001 à Pornichet, 18 Route De La Briquetterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 04413218T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2019 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413218T3001 porte sur un projet situé 18 Route De La Briquetterie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB184, BB185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413218T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |