Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04412714A3001

Permis d'aménager n° 04412714A3001 à La Planche, Les Vielles Bauches

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC DES QUARTRONS et autorisé le 24 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412714A3001, déposé en mairie de La Planche.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PA n° 04412714A3001

Demandeur

GAEC DES QUARTRONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04412714A3001 a été délivré le 24 juin 2014 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vielles Bauches. GAEC DES QUARTRONS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE37. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Planche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à La Planche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vielles Bauches

Territoires administratifs

Commune: La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES QUARTRONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950082230
SIRET: 95008223000018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA PLANCHE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412714A3001
Code commune INSEE	44127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Vielles Bauches à La Planche (44140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC DES QUARTRONS et autorisé le 24 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412714A3001, déposé en mairie de La Planche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Planche

PA n°04412717A3001 Autorisé

Les Roulieres

La Planche (44140)

27 oct. 2017 11 721 m² foncier

PA n°04412720A3001 Terminé

5544 Rue De Nantes

La Planche (44140)

01 févr. 2021 5 280 m² foncier

PA n°04412722A0001 Commencé

7 Rue Du Moussard

La Planche (44140)

16 août 2022 6 612 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Planche

Permis de construire à La Planche

226 autorisations

Permis de démolir à La Planche

2 autorisations