Permis d'aménager n° 04412622D3006 à La Plaine-sur-Mer pour un terrain de 1 466 m², 19 Avenue Des Grondins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 04412622D3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412622D3006, délivré le 18 juillet 2023 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Avenue Des Grondins.
L'opération concerne un terrain de 1 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD106. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412622D3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |