Permis d'aménager n° 04412620D3004 à La Plaine-sur-Mer pour un terrain de 2 167 m², Rue De L'ilot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 04412620D3004
Demandeur
G.E. CONCEPTION WEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412620D3004 porte sur un projet situé Rue De L'ilot. Le demandeur déclaré est G.E. CONCEPTION WEST.
L'opération concerne un terrain de 2 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT242, AT362, AT363. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.E. CONCEPTION WEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852113968
- SIRET
- 85211396800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412620D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |