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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04412523T0004

Permis d'aménager n° 04412523T0004 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 1 269 m², Chemin De La Fontaine Isse

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412523T0004, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PA n° 04412523T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04412523T0004, délivré le 17 mai 2023 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Fontaine Isse.

L'opération concerne un terrain de 1 269 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 269 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIRIAC SUR MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412523T0004
Code commune INSEE	44125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 269 m², situé Chemin De La Fontaine Isse à Piriac-sur-Mer (44420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412523T0004, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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