Permis d'aménager n° 04412420W3001 au Pin pour un terrain de 2 191 m², Rue Du Sacre-Coeur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 04412420W3001
Demandeur
COMMUNE DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Sacre-Coeur, le permis d'aménager n° 04412420W3001 a été délivré le 20 octobre 2020 au Pin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PIN.
L'opération concerne un terrain de 2 191 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP125, 0E1168, 0E1166.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 44540 Identifiant INSEE 44124
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401242
- SIRET
- 21440124200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PIN (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412420W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 29/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |