Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04412324F0003

Permis d'aménager n° 04412324F0003 à Pierric pour un terrain de 38 646 m², Rue De La Couere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRIC et autorisé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412324F0003, déposé en mairie de Pierric.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PA n° 04412324F0003

Demandeur

COMMUNE DE PIERRIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04412324F0003 a été délivré le 5 novembre 2024 à Pierric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Couere. La demande émane de COMMUNE DE PIERRIC.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 646 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP82, ZP79, ZP80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

38 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2026.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

21/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

21/05/2026

Localisation du projet à Pierric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP82 ZP79 ZP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierric Code postal 44290 Identifiant INSEE 44123
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 646 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401234
SIRET: 21440123400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PIERRIC (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412324F0003
Code commune INSEE	44123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 646 m², situé Rue De La Couere à Pierric (44290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRIC et autorisé le 5 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412324F0003, déposé en mairie de Pierric.

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