Permis d'aménager n° 04412121C3001 à Petit-Auverné pour un terrain de 3 003 m², La Tannerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 04412121C3001
Demandeur
LA TANNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412121C3001 a été délivré le 17 février 2021 à Petit-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tannerie. LA TANNERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN54, ZN55. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Petit-Auverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Auverné Code postal 44670 Identifiant INSEE 44121
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TANNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499254985
- SIRET
- 49925498500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412121C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |