Permis d'aménager n° 04411318N3002 à Nozay pour un terrain de 9 270 m², 56 Route De Rennes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 04411318N3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Route De Rennes, le permis d'aménager n° 04411318N3002 a été délivré le 24 janvier 2019 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O342. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411318N3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |