Permis d'aménager n° 04410622D3002 aux Moutiers-en-Retz pour un terrain de 2 409 m², 23 Rue De Bocande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 04410622D3002
Demandeur
BAMBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410622D3002 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé 23 Rue De Bocande. Le dossier a été déposé par BAMBI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898737713
- SIRET
- 89873771300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES MOUTIERS-EN-RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410622D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |