Permis d'aménager n° 04410421W3001 à Montrelais pour un terrain de 11 938 m², Chemin Du Moulin Du Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 04410421W3001
Demandeur
COMMUNE DE MONTRELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Moulin Du Bois, le permis d'aménager n° 04410421W3001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Montrelais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE MONTRELAIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 938 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrelais Code postal 44370 Identifiant INSEE 44104
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRELAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401044
- SIRET
- 21440104400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTRELAIS (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410421W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |