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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410316T3003

Permis d'aménager n° 04410316T3003 à Montoir-de-Bretagne pour un terrain de 2 513 m², 7 Hameau De La Fuie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410316T3003, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PA n° 04410316T3003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04410316T3003 a été délivré le 17 mai 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Hameau De La Fuie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 513 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Surface du terrain

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

17/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410316T3003
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 513 m², situé 7 Hameau De La Fuie à Montoir-de-Bretagne (44550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410316T3003, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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