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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04409824F0003

Permis d'aménager à Missillac pour 3 563 m² de terrain - 2 Rue De Saint-Dolay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JMP EXPANSION et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409824F0003, instruit par la commune de Missillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 04409824F0003

Demandeur

JMP EXPANSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04409824F0003, délivré le 28 novembre 2024 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Saint-Dolay, Missillac (44780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JMP EXPANSION. L'opération concerne un terrain de 3 563 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont YK170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

3 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 563 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMP EXPANSION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 410133433
SIRET: 41013343300012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LE PERRAY EN YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409824F0003
Code commune INSEE	44098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 563 m², situé 2 Rue De Saint-Dolay, Missillac (44780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JMP EXPANSION et autorisé le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409824F0003, instruit par la commune de Missillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.