Permis d'aménager n° 04409824F0003 à Missillac pour un terrain de 3 563 m², 2 Rue De Saint-Dolay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 novembre 2024
Dossier PA n° 04409824F0003
Demandeur
JMP EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2024 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409824F0003 porte sur un projet situé 2 Rue De Saint-Dolay. La demande émane de JMP EXPANSION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YK170. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Missillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMP EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 410133433
- SIRET
- 41013343300012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PERRAY EN YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409824F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |