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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04409123C3001

Permis d'aménager n° 04409123C3001 à Marsac-sur-Don pour un terrain de 15 910 m², Rue Des Chataigniers - Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409123C3001, déposé en mairie de Marsac-sur-Don.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PA n° 04409123C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04409123C3001 a été délivré le 9 novembre 2023 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Chataigniers - Rue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Marsac-sur-Don.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

15 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsac-sur-Don

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSAC SUR DON (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409123C3001
Code commune INSEE	44091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 910 m², situé Rue Des Chataigniers - Rue à Marsac-sur-Don (44170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409123C3001, déposé en mairie de Marsac-sur-Don.

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