Permis d'aménager n° 0440692600002 à Guérande pour un terrain de 2 904 m², 49 Route Du Bois Du Pont
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0440692600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0440692600002 a été délivré le 14 avril 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Route Du Bois Du Pont.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS33, BS316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 125 permis d'aménager référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 904 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440692600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |