Permis d'aménager n° 04406924T0020 à Guérande pour un terrain de 1 363 m², Le Bout De La Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 04406924T0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2025 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406924T0020 porte sur un projet situé Le Bout De La Rue.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 363 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK76. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 124 permis d'aménager référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2025.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2025
Achèvement (DAACT)
19/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406924T0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |