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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04406920R3002

Permis d'aménager à Guérande pour 829 m² de terrain - Rue De Brehany

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.H.G. et autorisé le 23 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406920R3002, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PA n° 04406920R3002

Demandeur

J.H.G.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04406920R3002, délivré le 23 mars 2020 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Brehany, Guérande (44350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J.H.G.. L'opération concerne un terrain de 829 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YP632, YP634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2020

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP632 YP634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	829 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.H.G.

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451669352
SIRET: 45166935200036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406920R3002
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 829 m², situé Rue De Brehany, Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.H.G. et autorisé le 23 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406920R3002, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.