Permis d'aménager n° 04406919R3020 à Guérande pour un terrain de 1 161 m², Rte De La Turballe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PA n° 04406919R3020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406919R3020 porte sur un projet situé Rte De La Turballe.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 124 permis d'aménager référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESQUER (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406919R3020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |