Permis d'aménager n° 04406918R3001 à Guérande pour un terrain de 2 816 m², Rue Jean-Baptiste Legeay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 04406918R3001
Demandeur
IMMO.OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406918R3001 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Legeay. La demande émane de IMMO.OUEST ATLANTIQUE.
L'opération concerne un terrain de 2 816 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis d'aménager référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO.OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487442923
- SIRET
- 48744292300032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTGERMONT (35760)
Autres dossiers de IMMO.OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406918R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |