Permis d'aménager n° 04406625E0005 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 5 381 m², Rue Des Grands Jardins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PA n° 04406625E0005
Demandeur
LOTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Grands Jardins, le permis d'aménager n° 04406625E0005 a été délivré le 2 avril 2026 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). LOTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944361906
- SIRET
- 94436190600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406625E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |