Permis d'aménager n° 04406617E3019 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 1 440 m², La Rochere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 04406617E3019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rochere, le permis d'aménager n° 04406617E3019 a été délivré le 20 décembre 2017 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1239, F1242. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406617E3019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |