Permis d'aménager n° 04406617E3013 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 1 175 m², Les Boeufs Gras
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 04406617E3013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406617E3013 porte sur un projet situé Les Boeufs Gras.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406617E3013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |