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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04406524C3001

Permis d'aménager n° 04406524C3001 à Grand-Auverné pour un terrain de 5 690 m², Rue De La Nantaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIDO EXPERT et autorisée le 18 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406524C3001, déposé en mairie de Grand-Auverné.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 04406524C3001

Demandeur

SIDO EXPERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406524C3001 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé Rue De La Nantaie. Le projet est porté par SIDO EXPERT.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 690 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Grand-Auverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

5 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Auverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 690 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDO EXPERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843736125
SIRET: 84373612500017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406524C3001
Code commune INSEE	44065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 690 m², situé Rue De La Nantaie à Grand-Auverné (44520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIDO EXPERT et autorisée le 18 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406524C3001, déposé en mairie de Grand-Auverné.

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