Permis d'aménager n° 04406221B0001 au Gâvre pour un terrain de 6 300 m², La Piquetterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 04406221B0001
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406221B0001 a été délivré le 3 mars 2022 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piquetterie. Le demandeur déclaré est LOTIPROMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Gâvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Gâvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |