Permis d'aménager n° 04406115E3001 à Frossay pour un terrain de 26 027 m², Champ Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PA n° 04406115E3001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406115E3001, délivré le 10 février 2016 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ Du Moulin. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 027 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO97, YO199, YO269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406115E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |