Permis d'aménager n° 04405519T0002 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 4 013 m², Route De Quesquello Chemin Du Parc Au Mil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 04405519T0002
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405519T0002 porte sur un projet situé Route De Quesquello Chemin Du Parc Au Mil. Le projet est porté par IFI DEVELOPPEMENT OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 013 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL22, CL82, CL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Parc Au Mil
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU CEDEX (44124)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405519T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |