Permis d'aménager n° 04404620E3002 à Corsept pour un terrain de 2 328 m², La Pitardais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 04404620E3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pitardais, le permis d'aménager n° 04404620E3002 a été délivré le 18 août 2020 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 328 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC261. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Corsept sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Corsept
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404620E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |