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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04404420F0001

Permis d'aménager n° 04404420F0001 à Conquereuil pour un terrain de 49 735 m², Lande Coisma

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DES LANDES et autorisé le 30 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404420F0001, déposé en mairie de Conquereuil.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PA n° 04404420F0001

Demandeur

DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lande Coisma, le permis d'aménager n° 04404420F0001 a été délivré le 30 juillet 2020 à Conquereuil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DES LANDES.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 735 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Conquereuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Surface du terrain

49 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conquereuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conquereuil Code postal 44290 Identifiant INSEE 44044
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 735 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES LANDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 317564888
SIRET: 31756488800020
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1979
Localisation: CONQUEREUIL (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04404420F0001
Code commune INSEE	44044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 735 m², situé Lande Coisma à Conquereuil (44290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DES LANDES et autorisé le 30 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404420F0001, déposé en mairie de Conquereuil.

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