Permis d'aménager n° 04404323A3004 à Clisson pour un terrain de 3 902 m², 48 Route De Bournigal
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PA n° 04404323A3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404323A3004, délivré le 17 janvier 2024 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 Route De Bournigal.
L'opération concerne un terrain de 3 902 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH168, AH5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404323A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |