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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04403716A0001

Permis d'aménager n° 04403716A0001 à Château-Thébaud pour un terrain de 33 536 m², 5145 Les Landes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisée le 21 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403716A0001, déposé en mairie de Château-Thébaud.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PA n° 04403716A0001

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403716A0001 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé 5145 Les Landes. Le demandeur déclaré est IFI DEVELOPPEMENT OUEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 536 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1050, C1051, C487. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

33 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Thébaud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1050 C1051 C487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 536 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439399338
SIRET: 43939933800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: VERTOU CEDEX (44124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04403716A0001
Code commune INSEE	44037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 536 m², situé 5145 Les Landes à Château-Thébaud (44690).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisée le 21 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403716A0001, déposé en mairie de Château-Thébaud.

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