Permis d'aménager n° 04403516Z3004 à La Chapelle-sur-Erdre pour un terrain de 1 787 m², 26 Rue De La Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 04403516Z3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De La Haie, le permis d'aménager n° 04403516Z3004 a été délivré le 16 janvier 2017 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 787 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR361, AR364, AR367. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403516Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |