Permis d'aménager n° 0440312500001 à La Chapelle-Glain pour un terrain de 10 842 m², Rue Des Jonquilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PA n° 0440312500001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0440312500001 a été délivré le 17 novembre 2025, pour un projet situé Rue Des Jonquilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 842 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Glain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Glain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400319
- SIRET
- 21440031900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-GLAIN (44670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |