Permis d'aménager n° 04402418Z3001 à Brains pour un terrain de 4 451 m², 16 Rue Du Bois Joli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 04402418Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402418Z3001, délivré le 24 juillet 2018 à Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Du Bois Joli.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Brains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAINS (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402418Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |