Permis d'aménager n° 04402124D3002 à Villeneuve-en-Retz pour un terrain de 7 039 m², 12 Rue Des Cites Fresnay-En-Retz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 04402124D3002
Demandeur
CKINVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402124D3002 porte sur un projet situé 12 Rue Des Cites Fresnay-En-Retz. La demande émane de CKINVESTIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1093, C1095, C1096. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Villeneuve-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresnay-En-Retz
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CKINVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898626817
- SIRET
- 89862681700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402124D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |