Permis d'aménager n° 04402023Y3002 à Bouguenais pour un terrain de 3 602 m², Rue De La Pagerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 04402023Y3002
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402023Y3002 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé Rue De La Pagerie. Le demandeur déclaré est LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35708)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402023Y3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |