Permis d'aménager n° 04401223D3003 à La Bernerie-en-Retz pour un terrain de 19 068 m², Rue Rene-Guy Cadou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PA n° 04401223D3003
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401223D3003 a été délivré le 28 décembre 2023 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rene-Guy Cadou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ.
L'opération concerne un terrain de 19 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW237, AW42, AW43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à La Bernerie-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400129
- SIRET
- 21440012900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BERNERIE EN RETZ (44760)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401223D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |