Permis d'aménager n° 04401220D3001 à La Bernerie-en-Retz pour un terrain de 990 m², Rue Des Grands Pres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 04401220D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2020 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401220D3001 porte sur un projet situé Rue Des Grands Pres.
L'opération s'étend sur un terrain de 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à La Bernerie-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BERNERIE-EN-RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401220D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |