Permis d'aménager n° 04400725F0001 à Avessac pour un terrain de 1 702 m², 13 Rue Des Pavillons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PA n° 04400725F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Pavillons, le permis d'aménager n° 04400725F0001 a été délivré le 26 septembre 2025 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB354, AB355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Avessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400725F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |