Permis d'aménager n° 04326821Y0001 à Yssingeaux pour un terrain de 4 301 m², Lieu-Dit Lallier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 04326821Y0001
Demandeur
NHF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Lallier, le permis d'aménager n° 04326821Y0001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par NHF INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 301 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NHF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904936671
- SIRET
- 90493667100000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FRAISSES (42490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326821Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |