Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0432322500001

Permis d'aménager n° 0432322500001 à Salzuit pour un terrain de 4 605 m², Le Marcet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PA n° 0432322500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0432322500001, délivré le 10 octobre 2025 à Salzuit (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Marcet.

L'opération concerne un terrain de 4 605 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Salzuit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

4 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salzuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marcet

Territoires administratifs

Commune
Salzuit Code postal 43230 Identifiant INSEE 43232
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 605 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTEUGES (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0432322500001
Code commune INSEE 43232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 605 m², situé Le Marcet à Salzuit (43230).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432322500001, déposé en mairie de Salzuit.

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