Permis d'aménager n° 04322525B0001 à Saint-Vénérand, Rue Saint-Bruno
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 04322525B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VENERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint-Bruno, le permis d'aménager n° 04322525B0001 a été délivré le 17 octobre 2025 à Saint-Vénérand (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT VENERAND.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B485, B487, B484. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vénérand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vénérand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vénérand Code postal 43580 Identifiant INSEE 43225
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VENERAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302259
- SIRET
- 21430225900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VENERAND (43580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VENERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322525B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |