Permis d'aménager n° 04322522B0001 à Saint-Vénérand, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 04322522B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VENERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04322522B0001, délivré le 21 juin 2022 à Saint-Vénérand (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VENERAND.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B404. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vénérand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vénérand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vénérand Code postal 43580 Identifiant INSEE 43225
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VENERAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302259
- SIRET
- 21430225900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VENERAND (43580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VENERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |