Permis d'aménager n° 04322121P0001 à Saint-Privat-d'Allier, Le Chier - Les Signoles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 04322121P0001
Demandeur
CONSTRU-IMMO 2005
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04322121P0001 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé Le Chier - Les Signoles. La demande émane de CONSTRU-IMMO 2005.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B86, B87, B587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chier - Les Signoles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43221
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRU-IMMO 2005
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479814063
- SIRET
- 47981406300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAYRES (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |