Permis d'aménager n° 04322118P0001 à Saint-Privat-d'Allier, Anciens Tennis Centre An
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PA n° 04322118P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-D'ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04322118P0001 a été délivré le 19 janvier 2019, pour un projet situé Anciens Tennis Centre An. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-D'ALLIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO132, AO131, AO258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Privat-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43221
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-D'ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065944
- SIRET
- 20006594400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-D ALLIER (43580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322118P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |