Permis d'aménager n° 04321614P0011 à Saint-Paulien, Montee Du Lac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PA n° 04321614P0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04321614P0011, délivré le 11 septembre 2014 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee Du Lac. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAULIEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH627, BH626, BH624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Paulien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302168
- SIRET
- 21430216800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321614P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |