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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04321619P0001

Permis d'aménager n° 04321619P0001 à Saint-Paulien pour un terrain de 3 688 m², Cote De Choubert

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321619P0001, déposé en mairie de Saint-Paulien.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 04321619P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cote De Choubert, le permis d'aménager n° 04321619P0001 a été délivré le 25 avril 2019 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 688 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Paulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

3 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 688 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04321619P0001
Code commune INSEE	43216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 688 m², situé Cote De Choubert à Saint-Paulien (43350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321619P0001, déposé en mairie de Saint-Paulien.

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PA n°04321617P0001 Terminé

La Prade

Saint-Paulien (43350)

01 août 2017 10 770 m² foncier COMMUNE DE SAINT PAULIEN

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14 juin 2018 COMMUNE DE SAINT PAULIEN

PA n°04321619P0002 Autorisé

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26 déc. 2019 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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29 mars 2021 3 688 m² foncier

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