Permis d'aménager n° 04321222Y0002 à Saint-Pal-de-Chalencon, Place Truchard Dumolin Et
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 04321222Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04321222Y0002 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé Place Truchard Dumolin Et. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pal-de-Chalencon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302127
- SIRET
- 21430212700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PAL DE CHALENCON (43500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321222Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |