Permis d'aménager n° 04320520Y0001 à Saint-Just-Malmont, Rioupaille
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PA n° 04320520Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04320520Y0001 a été délivré le 7 avril 2020, pour un projet situé Rioupaille.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Malmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Malmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rioupaille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUST MALMONT (43240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04320520Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |