Permis d'aménager n° 04315425P0002 à Pradelles, Rue Des Genets Pre Des Peres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PA n° 04315425P0002
Demandeur
COMMUNE DE PRADELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Genets Pre Des Peres, le permis d'aménager n° 04315425P0002 a été délivré le 6 mai 2025 à Pradelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRADELLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pradelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pradelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Peres
Territoires administratifs
- Commune
- Pradelles Code postal 43420 Identifiant INSEE 43154
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRADELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301541
- SIRET
- 21430154100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRADELLES (43420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRADELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315425P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |